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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "22 février 2007" "22/02/2007".

Cour d'appel de Grenoble, 17 septembre 2008

07/01041

[...] RG N° 07/01041 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 06/00110) rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 22 février [...]

[...] ) substitué par Me CHOMEL (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Sylvain Z... ... [...]

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