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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "21 avril 2004" "21/04/2004".

Cour d'appel de Grenoble, CT0044, du 31 janvier 2006

[...] par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me CARNEVILLER, avocat INTIMEES : 1. [...]

[...] Cie d'assurances AXA FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentées par la SCP GRIMAUD [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - [...]

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