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[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17662 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance [...]

[...] AUXERRE représenté par la SCP Z..., avoué assisté de Me Laurent A..., avocat au barreau d'Auxerre, plaidant pour Me Z..., INTIME : La société DACAR prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]

2001/17662

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 3è chambre, section A ARRET DU 9 AVRIL 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17662 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 20/09/ [...]

[...] AUXERRE représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Me Laurent GUILLOU, avocat au barreau d'Auxerre, plaidant pour Me JOBIN, INTIME : La société DACAR prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]

01/04098

[...] DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 FEVRIER 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 200001359 ) rendue par le Tribunal de Grande [...]

[...] domicilié en cette qualité audit siège 87 rue de Richelieu Casz Postale A 211 - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me JAILLARDON, avocat au barreau de LYON [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]