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5 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon "19 septembre 2002" "19/09/2002".

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Cour d'appel de Douai, du 19 septembre 2002

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2002 APPELANTE SARL LES C. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me WILLAERT [...]

[...] payer 10.000 F de dommages-intérêts pour procédure abusive, ainsi que 10.000 F au titre de ses frais irrépétibles ; Attendu que la vente immobilière du 17 mai 1993 concerne un ensemble de 76 ha 21 a 30 ca [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Courtier - Responsabilité - Obligation de renseigner [...]

Cour d'appel de Paris, du 17 juin 2003

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 17 JUIN 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/17634 2002/18317, 2002/18378, 2002/18425 Décision dont recours : décision [...]

[...] OREFI, venant aux droits de la société TRUMEL, ayant son siège 174, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me HUYGHE, avoué, 52, boulevard de [...]

[...] Cour d’appel - a [...]

Cour d'appel de Paris, du 17 juin 2003

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 17 JUIN 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/17634 2002/18317, 2002/18378, 2002/18425 Décision dont recours : décision [...]

[...] OREFI, venant aux droits de la société TRUMEL, ayant son siège 174, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me HUYGHE, avoué, 52, boulevard de [...]

[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Entrave à [...]

Cour d'appel de Paris, du 17 juin 2003

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 17 JUIN 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/17634 2002/18317, 2002/18378, 2002/18425 Décision dont recours : décision [...]

[...] OREFI, venant aux droits de la société TRUMEL, ayant son siège 174, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me HUYGHE, avoué, 52, boulevard de [...]

[...] Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Contrat de distribution sélective - /JDF [...]

Cour d'appel de Paris, du 17 juin 2003

2002/17634

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 17 JUIN 2003 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/17634 2002/18317, 2002/18378, 2002/18425 Décision dont recours : décision [...]

[...] OREFI, venant aux droits de la société TRUMEL, ayant son siège 174, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me HUYGHE, avoué, 52, boulevard de [...]

[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Entrave à [...]

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