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, 05/02077

[...] ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18/09/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02077 CT S.A.R.L. [...]

[...] premier ressort : * sur la demande d'expertise complémentaire : Il résulte des dispositions contractuelles conclues : que le bail porte notamment sur le droit de chasse sur une propriété de 615 ha 18 a 84 ca [...]

, 06/02164

[...] 18/09/2007 Arrêt no JLT.DB.NV. Dossier no06/02164 SYNDICAT C.F.D.T. [...]

[...] Le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE, par jugement du 13 novembre 2002, a débouté le syndicat CFDT de l'ensemble de ses demandes, jugement confirmé part la Cour d'Appel de LYON le 25 mars 2004 [...]

17-23.004, Inédit

[...] de Riom dans son arrêt du 18 septembre 2007, la cour d'appel, qui a alloué à la salariée la majoration applicable en cas d'heures supplémentaires, sans constater qu'elle avait effectivement dépassé le [...]

[...] de Riom de 2007) ; - l'ADAPEI n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi ; qu'elle a été condamnée de ce chef par l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 décembre 2014 et ne peut en conséquence [...]