Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "17 septembre 2004" "17/09/2004".
08-44.599, Inédit
[...] commune de Bram en qualité d'agent de développement culturel, à compter du 1er décembre 2002, dans le cadre d'un contrat emploi-jeune à durée déterminée à échéance au 30 novembre 2007 ; que le 17 septembre 2004 [...]
[...] la salariée qui contestait la qualification de faute grave en raison du comportement de son employeur qui ne l'avait pas empêchée d'emporter le CD-Rom et n'en avait pas demandé la restitution, la cour d'appel [...]
Me Rouvière, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
[...] Cour d'appel de Montpellier, 6 février 2008, 07/04290 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.