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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "16 décembre 2004" "16/12/2004".
[...] C/ SOCIETE ARKEMA VENANT AUX DROITS DE LA STE ATOFINA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2004 RG : 03/02872 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE [...]
[...] Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision rendue le 16/12/2004, a dit que le licenciement reposait sur une faute grave et l'a débouté de ses demandes. [...]
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