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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "16 janvier 2008" "16/01/2008".

Cour d'appel de Toulouse, 16 janvier 2008

, 07/00789

[...] *** APPELANTS SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE NEXTIRAONE FRANCE représenté par son secrétaire monsieur Paul Z... ... 75012 PARIS représentée par Me Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON Monsieur Patrice [...]

[...] Y... ... 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Société NEXTIRAONE FRANCE Établissement Sud Ouest ... des Moulinais 31505 [...]

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