Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "14 février 2006" "14/02/2006".

Cour d'appel de Toulouse, CT0039, du 14 février 2006

[...] 14/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/00686 Décision déférée du 17 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/1085 PASCAUD SAS TECHNOMAN INGENIERIE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SA JDD INFORMATIQUE [...]

[...] SAS TECHNOMAN INGENIERIE 9, rue du Château d'Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la GRATTARD & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.