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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "13 décembre 2007" "13/12/2007".
17-20.722, Inédit
[...] de banquier, tandis que cette circonstance n'était pas de nature, compte tenu du caractère purement interne du prêt, à caractériser un lien direct entre la clause et l'activité de la banque, la cour d'appel [...]
[...] Lyon ; Condamne la société Jyske Bank A/S aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. [...]
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