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2 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon "13 février 2008" "13/02/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07/01361
[...] ARRÊT N o du 13/02/2008 AFFAIRE No : 07/01361 CC/GP Gérard X... [...]
[...] C/ CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 Décembre 2005 par [...]
10-21.445, Publié au bulletin
[...] principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pôle emploi a été créé le 18 décembre 2008 par fusion de l'ANPE, des ASSEDIC et de l'UNEDIC, en application de la loi du 13 février 2008 [...]
[...] MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le Pôle emploi région Ile-de-France, M. [...]
SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin
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