Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "12 octobre 2007" "12/10/2007".
, 04/05498
[...] MINUTE No 911/07 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 12/10/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 12 Octobre 2007 Numéro d'inscription au [...]
[...] siège social est 86, Boulevard Haussmann à 75380 PARIS CEDEX 08, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me BOUYEURE, Avocat à LYON [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.