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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "10 janvier 2008" "10/01/2008".
13-11.174, Inédit
[...] pour inaptitude trouvait sa cause directe et certaine dans les agissements de harcèlement allégués par le salarié, l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail étant sur ce point muet, la cour d'appel [...]
[...] n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant caractérisé l'existence d'un harcèlement moral [...]
Me Bertrand, SCP Lyon-Caen et Thiriez
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