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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "9 mars 2006" "09/03/2006".

Cour d'appel de Douai, 9 mars 2006

, 04/4252

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2006 * * * No RG : 04/04252 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : PC/AM APPELANT Monsieur Amar X... demeurant ... 59000 LILLE [...]

[...] Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020408807 du 09/11/2004 INTIMÉE Madame Hakima Z... demeurant ... 69008 LYON [...]

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