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5 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon "7 décembre 2001" "07/12/2001".

Résultats 1 à 5.

,2000/06815

[...] COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRÊT du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de ROANNE en date du 07 Juillet 1999 (RG :1998/00399) N° RG Cour: 2000/06815 Nature du recours.: [...]

[...] Monsieur MOUSSA, Président Monsieur -SANTELLI, Conseiller Madame MIRET, Conseiller GREFFIER: Madame PELLETIER, lors des débats seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 07/12/2001 [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Procès-verbal de recherches - Validité [...]

[...] COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRÊT du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de ROANNE en date du 07 Juillet 1999 (RG :1998/00399) N° RG Cour: 2000/06815 Nature du recours.: [...]

[...] délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur -SANTELLI, Conseiller Madame MIRET, Conseiller GREFFIER: Madame X..., lors des débats seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 07/12/2001 [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Procès-verbal de recherches - Validité [...]

, 2000/06815

[...] COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRÊT du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de ROANNE en date du 07 Juillet 1999 (RG :1998/00399) N° RG Cour: 2000/06815 Nature du recours.: [...]

[...] délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur -SANTELLI, Conseiller Madame MIRET, Conseiller GREFFIER: Madame X..., lors des débats seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 07/12/2001 [...]

[...] Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Procès-verbal de recherches - Validité [...]

, 2000/00175

[...] N°RG : 00/175 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 10 Décembre 1999 (RG :1998/00351) N° RG Cour: 2000/ [...]

[...] La Cour d'Appel de LYON a rendu un arrêt en date du 26 mai 1999, réformant l'ordonnance de référé et constatant que l'instance introduite par la SCI DALLAS était suspendue du fait de la procédure collective [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Obligations [...]

, 1999/06589

[...] COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 07/12/2001 Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 28 Septembre 1999 (RG :1998/02753) N° RG Cour: 1999/06589 Nature du recours : [...]

[...] Par acte du 11 juin 1998 la société HAVAS OVERSEAS a fait citer devant le Tribunal de Commerce de LYON la BANQUE POPULAIRE DE LYON estimant qu'elle avait commis des fautes à son égard en retournant des [...]

[...] Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Effets de commerce - Lettre de change - Lettre de change-relevé [...]

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