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3 résultats dans la jurisprudence pour ca lyon "4 septembre 2007" "04/09/2007".
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, 06/02274
[...] 04/09/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02274 U.R.S.S.A.F. DU PUY DE DOME / S.A.S. CLESSE INDUSTRIES, D.R.A.S.S. [...]
[...] P. 118 63803 COURNON D'AUVERGNE CEDEX Représentée et plaidant par Isabelle SAUTEREL suppléant le cabinet Jacques BRET avocat au barreau de LYON D.R.A.S.S. [...]
, 05/03544
[...] FA/CD Numéro 3159/07 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRET DU 04/09/2007 Dossier : 05/03544 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION [...]
[...] qualité audit siège ZAE Saltgourde boulevard Saltgourde BP 232 24430 MARSAC SUR L'ISLE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me LAGIER, avocat au barreau de LYON [...]
, 06/2109
[...] Du 04/09/2007 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/02109 Vincent X... / MACIF Arrêt rendu ce QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée [...]
[...] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 32/34 Quai d'Allier B.P. 2145 03201 VICHY CEDEX Représenté et plaidant par Me FAVIER avocat au barreau de LYON [...]
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