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1 résultat dans la jurisprudence pour ca lyon "4 mai 2005" "04/05/2005".
12-17.151, Inédit
[...] ainsi, en relevant d'office le moyen tiré du droit de la société Diatechnologies de faire évoluer son parc informatique, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel [...]
[...] de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris [...]
Bénabent et Jéhannin, SCP Defrénois et Lévis, SCP Lyon-Caen et Thiriez
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