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1 résultat dans la jurisprudence pour ca limoges "30 septembre 2008" "30/09/2008".
11-21.578, Inédit
[...] de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen, autrement composée [...]
[...] céréales et il n'il résulte du plan annoté versé aux débats que les terres litigieuses sont cultivées en céréales et il n'est pas contesté qu'elles représentent 9,5 % de l'exploitation qui compte 70 ha 40 ca [...]
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