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1 résultat dans la jurisprudence pour ca grenoble "24 septembre 2001" "24/09/2001".
11-17.523, Inédit
[...] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au second arrêt attaqué (CA PARIS, 28 janvier 2011, RG n°04/22246) d'AVOIR débouté la société ACDT de sa demande en remboursement du prêt consenti par la société [...]
[...] SECOND MOYEN DE CASSATION, SUBSIDIAIRE Il est fait grief au premier arrêt attaqué (CA PARIS, 17 novembre 2006, RG n°04/22246), d'AVOIR sursis à statuer, tous droits et moyens des parties réservés, ainsi [...]
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