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1 résultat dans la jurisprudence pour ca grenoble "15 juin 2006" "15/06/2006".

Cour d'appel de Grenoble, 17 septembre 2008

06/02511

[...] RG N° 06/02511 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 05/00614) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 juin 2006 [...]

[...] Comparant et assisté par la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me BAUER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La S. A. [...]

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