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1 résultat dans la jurisprudence pour ca grenoble "12 septembre 2007" "12/09/2007".
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[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE [...]
[...] Madame Gilles Z... et Madame Dominique Z... épouse B... ont fait délivrer à Monsieur et Madame Philippe X... un congé rural concernant une parcelle cadastrée numéro ZD 122 d'une contenance de 4 ha 62 a 10 ca [...]
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