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1 résultat dans la jurisprudence pour ca grenoble "11 décembre 2006" "11/12/2006".
07/04693
[...] RG No 07 / 04693 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 01418) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 décembre [...]
[...] Saisi le 11/12/2006, le Conseil de Prud'hommes de Grenoble a rendu sa décision le 7 décembre 2007. Le Conseil de Prud'hommes a confirmé le licenciement pour faute grave de M. Y... et a condamné M. [...]
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