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1 résultat dans la jurisprudence pour ca grenoble "6 mai 2002" "06/05/2002".
06/02960
[...] DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d'une décision (No RG 2006J47) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 juin 2006 [...]
[...] qui concerne la société EDV et à la limite au-delà de laquelle il peut y avoir lieu à application de l'article L 563-3 du Code Monétaire et Financier) ait été émis sur chacune des deux sociétés le 6 mai 2002 [...]
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