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2 résultats dans la jurisprudence pour ca grenoble "3 octobre 2001" "03/10/2001".
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2001/03241
[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement [...]
[...] et 13H50 annonçant un attentat à la gare de Meaux ; le premier appel disait "dans 2 heures la gare de Meaux va sauter", le second "ça va sauter" et le 3ème "5,4,3,2,1..". [...]
[...] Cour d’appel - DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS ET DETERIORATIONS [...]
2001/03241
[...] . : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement [...]
[...] et 13H50 annonçant un attentat à la gare de Meaux ; le premier appel disait "dans 2 heures la gare de Meaux va sauter", le second "ça va sauter" et le 3ème "5,4,3,2,1..". [...]
[...] Cour d’appel - DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS ET DETERIORATIONS - Destructions, dégradations ou détériorations [...]
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