Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ca fort france "27 septembre 2007" "27/09/2007".
Résultats 1 à 2.
, 03/06936
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 03/06936 Jugement (No 1997/4001) rendu le 25 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE [...]
[...] AXA FRANCE IARD venant aux droits de la S.A. [...]
[...] Cour d’appel - [...]
, 04/159
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/00159 Jugement (No 1999/035) rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE [...]
[...] AXA FRANCE IARD venant aux droits de la S.A. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.