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1 résultat dans la jurisprudence pour ca fort france "26 septembre 2008" "26/09/2008".
19-16.657, Inédit
[...] [L] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Roux Cabrero, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse [...]
[...] Sont intervenues à l'acte de construire la société Roux-Cabrero, chargée du lot gros oeuvre, assurée auprès de la société Axa France IARD, dont M. [...]
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