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1 résultat dans la jurisprudence pour ca douai "31 janvier 2007" "31/01/2007".
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[...] ARRET DU 31 Janvier 2007 N 7/07SS RG 05/03664 NO/VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/2007 [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement [...]
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