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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2002 N° RG: 00/00845 Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 05 octobre 1999 REF: BM/CP APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... exerçant le commerce sous l'enseigne [...]

[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION [...]

, 99/4347

[...] COUR DAPPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 99/04347 Tribunal de Commerce DOUAI du 03 Juin 1999 REF: CT/CD APPELANTES : STE A. P. [...]

[...] Données devant la Cour : La décision attaquée : Par un jugement contradictoire du 3 juin 1999, le Tribunal de Commerce de DOUAI : - a condamné les sociétés A. P. et C. T. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Déclaration [...]

, 98/10679

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 98/10679 Tribunal de Commerce de LILLE du 28 janvier 1998 REF: BC/CP APPELANTES : SA N. M. X... venant aux droits de la SA G. [...]

[...] Y... à l'audience publique du 18 octobre 2001, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2002, après prorogation du délibéré du 6 décembre 2001, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Généralités - Loi du 10 juin 1994 - Application dans le temps [...]

, 99/2293

[...] COUR D 'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 31/01/2002 N° RG: 99/02293 Tribunal de Commerce deDUNKERQUE du 01 Mars 1999 Réf. : CT/CP APPELANTE : la STE T. S. L. [...]

[...] DEBATS à l'audience publique du 04 octobre 2001, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2002, après prorogation du délibéré du 6 Décembre 2001, date indiquée à l'issue des débats [...]

[...] Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Innavigabilité du [...]