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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "30 août 2007" "30/08/2007".
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, 06/894
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30/08/2007 * * * No RG : 06/00894 Jugement (No 2004/830) rendu le 10 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : LB/MD APPELANTS [...]
[...] ARRÊT PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Août 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Président, et Madame AMBROZIEWICZ, Greffier, auquel [...]
09-43.170, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2009), que M. [...]
[...] X... par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 août 2007, soit au-delà du 23 août 2007, date de rupture effective du contrat de travail ; que le contrat de travail de M. [...]
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