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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "30 avril 2003" "30/04/2003".

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Cour d'appel de Douai, du 30 avril 2003

, 01/05182

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 30/04/2003 N° RG : 01/05182 Tribunal de Grande Instance AVESNES SUR HELPE du 26 Juin 2001 REF : EM/MCH/CB APPELANTE SA C. anciennement dénommée C. et devenue [...]

[...] substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Cathy X... représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués la Cour assistée de Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES [...]

Cour d'appel de Douai, du 30 avril 2003

, 01/6335

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2003 [* *] [* N° RG : 01/06335 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Août 2000 APPELANTE : Madame Naziha X... représentée par Me COCHEME-KRAUT-REISENTHEL [...]

[...] Suivant ordonnance du 10 octobre 2001 le Conseiller de la mise en état de la septième Chambre de la Cour d'Appel de Douai ordonne d'office la radiation de l'affaire en application des articles 381, 383 [...]

[...] Cour d’appel - CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère - Ordre public [...]

[...] divorce présentée par le mari, de nationalité marocaine, résidant sur le territoire national, la cour d'appel [...]

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