Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "30 mars 2006" "30/03/2006".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2006 * * * No RG : 04/03201 Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 04 Mai 2004 REF : IG/CD APPELANTES I.R.E.C [...]
[...] ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Mars 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2006 * * * No RG : 05/07518 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 16 Décembre 2005 REF : TF/CP APPELANTE S.A.S. [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Mars 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FOSSIER, Président, et Mme Y..., Greffier, auquel la minute [...]
[...] Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/03/2006. [...]
[...] conseil la SELARL RAMERY DE BIE PARICHET, avocats au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/6534 du 27/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI [...]
[...] Cour d’appel - URBANISME - Infractions - Action en responsabilité civile - /JDF [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.