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1 résultat dans la jurisprudence pour ca douai "29 octobre 2001" "29/10/2001".
, 2000/2169
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE ARRET DU 29/10/2001 N' RG: 00/02169 Jugement du Tribunal de Grande Instance LILLE du 29 Mars 2000 REF: ML/CP/ID APPELANTE : Madame Brigitte B. [...]
[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 29 Octobre 2001, après prorogation du délibéré en date du 24 Septembre 2001 par Madame ROUSSEL, Président, qui a signé la minute avec Madame HERMANT [...]
[...] Cour d’appel - ACTION EN JUSTICE - Désistement [...]
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