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8 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "29 septembre 2005" "29/09/2005".
Résultats 1 à 8.
, 04/02606
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/02606 Tribunal de Commerce de LILLE du 13 Février 2003 REF : RZ/CD APPELANT Monsieur Jean Luc X... [...]
[...] PRINCIPALE DE LILLE HAUBOURDIN Ayant son siège social 22 Rue Lavoisier 59467 LOMME CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour Conseil la SCP DRAGON BIERNACKI, Barreau de DOUAI [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 03/06131 Tribunal de Commerce de LILLE du 24 Septembre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A. X... [...]
[...] ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Conditions [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 [* No RG : 04/04029 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 27 Avril 2004 REF : RZ/CP EXPERTISE APPELANT Monsieur Yvon X... ... par la [...]
[...] X... consignera à la régie de la Cour d'Appel de Douai la somme de 1500 Euros à valoir sur la rémunération de l'expert ; qu'à défaut il sera prononcé la caducité de l'expertise. [...]
[...] Cour d’appel - DROIT MARITIME [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00881 Jugement Tribunal de Commerce d'ARRAS du 23 Janvier 2004 REF : RZ/CD APPELANTE S.C.NOUVELLE MINELLE prise en la personne [...]
[...] ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01/05092 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 25 Juin 2001 REF : IG/CP APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - DROIT MARITIME [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ - T CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 01/05092 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 25 Juin 2001 REF : IG/CP APPELANTES Société de droit polonais POL AMERICA [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 03/06131 Tribunal de Commerce de LILLE du 24 Septembre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A. X... [...]
[...] ZANATTA, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J. [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2005 * * * No RG : 04/00265 et 04/0003 (jonction) Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 23 Septembre 1998 et 19 Novembre [...]
[...] personne de ses représentants légaux ayant son siège social Le Fort Rouge 59173 RENESCURE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI [...]
[...] Cour d’appel - CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales [...]
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