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12 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "28 septembre 2000" "28/09/2000".
Résultats 1 à 12.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANTE Madame D'O. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28/09/2000 RG : 2000/3251 DEMANDERESSE Madame Patricia X... [...]
[...] Cour d’appel - COMMERCANT [...]
, 98/04192
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANTE Madame V. Représentée par Me QUIGNON Avoué INTIMES C. E. [...]
[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Effet dévolutif - CONCLUSIONS DE L'APPELANT [...]
[...] Bien que la Cour d'appel n'ait pas été saisie de conclusions au soutien de l'appel, elle émende le jugement [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT Madame X... veuve Y..., Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître CHRISTIAENS SELLIER, avocat au barreau de LILLE [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du code civil [...]
, 98/08704
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT Monsieur C., Représenté par la SCP CARLIE-R-REGNIER Avoués Assisté de Maître COUSIN CL IQUE- avocat au barreau de Lille INTIMEE la Société [...]
[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions [...]
, 98/09898
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT Monsieur X..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 15/01/1999 BAJ N° 591780029809936 Représenté par Me QUIGNON Avoue Assisté de Maitre DESMAZIERES [...]
[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation [...]
, 9808755
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT Monsieur L. [...]
[...] AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 12/03/1999 BAJ N°591780029900662 Représenté par Maître NORMAND-Avoué Assisté de Maître VACHON,-avocat au barreau de DOUAI INTIME LA C.E. [...]
[...] Cour d’appel - PRET [...]
, 98/08605
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANTE Madame D'O. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]
, 98/09432
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANTE SCP F. prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître PLANQUE, avocat [...]
[...] au barreau de Douai INTIMEE la Société Anonyme C. , agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître CHAMBAERT, avocat au [...]
[...] Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble [...]
, 1998/09557
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT CAISSE R.. [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé [...]
, 1998/9501
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 No RG 1998/09501 APPELANTS : Monsieur Bruno C. et Madame Caroline X... épouse C. demeurant à ORCHIES Représentés par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ [...]
[...] , avoués Assistés de Maitre LACROIX-,avocat au barreau de DOUAI INTIMEE : la Société Anonyme X... [...]
[...] Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur [...]
, 97/08976
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 APPELANT Madame T. veuve B. , Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître CHRISTIAENS SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIME [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte sous seing privé - Mentions de l'article 1326 du Code civil [...]
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