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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "27 juin 2007" "27/06/2007".

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Cour d'appel de Douai, 27 juin 2007

, 04/03561

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/03561 JUGEMENT (No 2002/247) rendu le 06 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SD/ [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FROMENT, Président, et Madame POPEK, Greffier, auquel [...]

Cour d'appel de Toulouse, 27 juin 2007

, 06/01877

[...] 27/06/2007 ARRÊT No461 No RG : 06/01877 BB/MB Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS - 05/04 T. PAUVERT SCEA HARAS DE HAZEUIL C/ Jean Paul Y... [...]

[...] baux ruraux de SAINT-GAUDENS le 28 Mars 2006, - dire que la SCEA HARAS DE HAZEUIL a le droit d'exploiter les deux parcelles cadastrées No 212 et 213 Lieudit «Hourq» d'une contenance de 01 ha 23 a 90 ca [...]

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