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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "27 juin 2006" "27/06/2006".
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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 03/06144 Tribunal de Commerce de LILLE du 14 Octobre 2003 REF : XR/CP APPELANTE URSSAF DE LILLE Union pour le Recouvrement des [...]
[...] de Douai du 13 janvier 2005, priant M. le président du tribunal de commerce de Lille ou son délégataire de fournir à la cour toute précision sur les décisions notifiées par le greffe de ce tribunal dans [...]
[...] Cour d’appel - APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions [...]
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 02/00835 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Décembre 2001 REF : GG/MB APPELANTE S.A. [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 juin 2006 après prorogation du délibéré en date du 30 Mai 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame [...]
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