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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "27 juin 2002" "27/06/2002".
Résultats 1 à 3.
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 27/06/2002 N°RG: F 99/06593 A.D.D. APPELANTE : SCP L. T. [...]
[...] T. demeurant à DOUAI Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI Maître R. ès qualités de commissaire au plan de redressement de la LA [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période [...]
, 2000/6687
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2002 N° RG: F 00/06687 Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 26 Octobre 2000 APPELANTE SARL X... en la personne de ses dirigeants légaux ayant son [...]
[...] Z... à l'audience publique du 21 Février 2002, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 juin 2002, après prorogation du délibéré du 25 avril 2002, date indiquée à l'issue des débats par [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets [...]
, 1999/6593
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 27/06/2002 N°RG: F 99/06593 A.D.D. Renvoi mise en état du 7 novembre 200 APPELANTE : SCP L. [...]
[...] T. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à DOUAI Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier [...]
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