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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "27 mars 2008" "27/03/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07/02491
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2008 * * * No de MINUTE : /08 No RG : 07/02491 Jugement (No 06/00995) rendu le 20 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : [...]
[...] Cette ordonnance a été infirmée par la Cour d'appel de Douai le 18 juillet 2000. [...]
, 06/04676
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2008 * * * N° RG : 06/04676 Jugement (N° 05/03298) rendu le 19 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE S.C.I. [...]
[...] DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008 [...]
[...] Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Résiliation - Clause résolutoire - Commandement - / JDF [...]
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