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3 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "27 février 2006" "27/02/2006".

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[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/ 02/ 2006 * * * No RG : 04/ 05743 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 21 Juillet 2004 REF : CC/ AMD APPELANTE S. A. [...]

[...] LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Février 2006 [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2006 * * * No RG : 05/01140 Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement du 31 Janvier 2005 REF : CG/CB APPELANT Monsieur Jean Adrien X... né le [...]

[...] COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Février 2006 [...]

[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES [...]

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 27/02/2006 ARRÊT du : 27 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00777 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE [...]

[...] ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART "AGF IART" prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège telle que venant aux droits de la Société ALLIANZ [...]

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