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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "27 février 2003" "27/02/2003".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Douai, du 27 février 2003

, 01/02026

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2003 [* Appel-nullité APPELANT Monsieur Jean Pierre X... [...]

[...] ROSSI, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Madame ROUÉ A... à l'audience publique du 12 Décembre 2002, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 Février 2003, (date [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Actif - Immeuble - Cession - Saisie [...]

Cour d'appel de Douai, du 27 février 2003

, 02/5614

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2003 SUR CONTREDIT * * * N° RG : 02/05614 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 13 Août 2002 DEMANDERESSE au contredit : Madame Alexa Josiane [...]

[...] Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance [...]

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