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1 résultat dans la jurisprudence pour ca douai "26 novembre 2004" "26/11/2004".
06-46.322, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 octobre 2006) que M. [...]
[...] X..., la cour de Douai a violé les articles L. 122-14-1 du code du travail et 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le signataire de la lettre de licenciement du 26 novembre [...]
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