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1 résultat dans la jurisprudence pour ca douai "26 octobre 2005" "26/10/2005".

Cour d'appel de Douai, CT0045, du 29 septembre 2006

253/06

[...] ARRET DU 29 Septembre 2006 N 253/06ss RG 05/02210 GDR/VG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 24 Juin 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL [...]

[...] DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 - 59321 VALENCIENNES CEDEX représentée par M. [...]

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