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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "26 janvier 2006" "26/01/2006".

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Cour d'appel de Douai, CT0029, du 26 janvier 2006

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2006 No RG : 05/00552 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 05 Novembre 2004 REF : MD/VC APPELANTS Monsieur Giuseppe X... né le 30 Août 1935 [...]

[...] DEJARDIN, Conseiller Mme GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par M. [...]

[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Condition de validité - Acte de cautionnement - Mentions de l'article [...]

Cour d'appel de Bourges, CIV.1, du 14 septembre 2006

[...] SAFER DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié au siège social 44 bis avenue de Châteaudun - B.P. 3321 41033 BLOIS CEDEX APPELANTE suivant déclaration [...]

[...] du 20/12/2005 INTIMEE sur l'appel du 26/01/2006 - M. [...]

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