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, 2000/4379

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 25/04/2002 N° RG: F 00/04379 APPELANTE : La SOCIÉTÉ M. [...]

[...] ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 25 avril 2002, après prorogation du délibéré 21 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats. [...]

[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification [...]

, 2000/4297

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/04/2002 N° RG: F 00/04297 & 00/04593 JONCTION Tribunal de Grande Instance BETHUNIE du 17 Mai 2000 -statuant commercialement REF: CT/SR Première [...]

[...] pris en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social à LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société [...]

, 1999/06421

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/04/2002 APPELANTE Madame X... épouse R. [...]

[...] ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04/10/2001 I Données devant la Cour La décision attaquée Par un jugement du 29 juillet 1999, le Tribunal de Commerce de Douai dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, a constaté [...]

[...] Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - [...]