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1 résultat dans la jurisprudence pour ca douai "25 février 2002" "25/02/2002".

Cour d'appel de Douai, du 25 février 2002

, 2000/6555

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE ARRET DU 25/02/2002 N° RG: 00/06555 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance X... du 19 Septembre 2000 REF : BR/AMD APPELANTE : Madame Y... Z... [...]

[...] Cour d’appel - FILIATION - Filiation légitime - Présomption de paternité [...]

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