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5 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "25 janvier 2001" "25/01/2001".
Résultats 1 à 5.
, 1999/01603
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 Faillite personnelle 10 ans (31) APPELANT Monsieur X... [...]
[...] (précédemment déclaré en liquidation judiciaire personnelle par un jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES du 27/09/1989) a été désigné Président du Conseil d'Administration. [...]
[...] Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - [...]
, 1998/01015
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 APPELANTE SA B. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître AUBRON substituant [...]
[...] Maître MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIME Monsieur X..., en liquidation judiciaire, Représenté par Maître P., es qualités de liquidateur INTERVENANT Maître PERIN, ès-qualités de liquidateur judiciaire [...]
[...] Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement [...]
, 1999/2123
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 N° RG : 1999/02123 TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI du 18/02/1999 APPELANT : SARL F. ayant son siège social à HAMEL, représentée par SES DIRIGEANTS [...]
[...] (Barreau de STRASBOURG) INTIME : SARL E., ayant son siège social à ST LAURENT DU VAR représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître NORMAND Avoué Assistée de Maître REMBARZ (Barreau de DOUAI [...]
[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute [...]
, 1999/4435
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 N° RG 1999/04435 TRIIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HAZEBROUCK statuant commercialement du 09/06/1999 APPELANT : SARL SEDL ayant son siège social à [...]
[...] Cour d’appel - PRESSE [...]
, 2000-1389
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VALENCIENNES du 04/01/2000 2000/1389 APPELANTE Madame X... [...]
[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Procédure - Ordonnance de non- conciliation - Appel [...]
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