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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "24 mai 2007" "24/05/2007".
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, 06/02050
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 24/05/2007 * * * No RG : 06/02050 Jugement (No 2004/8) rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : EM/VD APPELANTE S.A.R.L [...]
[...] de DOUAI a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE en date du 15 mars 2000, - que les négligences de l'officier ministériel l'ont privée de la possibilité [...]
08-43.094, Inédit
[...] X... de sa demande de rappel de primes au titre de l'année 2004, l'arrêt rendu le 30 avril 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties [...]
[...] Bruno aux torts de la SARL SETINOR à la date du prononcé du présent jugement soit au 24 mai 2007. [...]
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