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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "24 janvier 2008" "24/01/2008".
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, 06/02348
[...] NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24/01/2008 Dossier : 06/02348 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail [...]
[...] Il soutient que les décisions rendues par la Cour de cassation ne sont pas applicables au cas d'espèce dans la mesure où la Cour d'appel de Douai a jugé que les licenciements ne reposaient pas sur une [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - [...]
05/02566
[...] NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24/01/2008 Dossier : 06/02348 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail [...]
[...] Il soutient que les décisions rendues par la Cour de cassation ne sont pas applicables au cas d'espèce dans la mesure où la Cour d'appel de Douai a jugé que les licenciements ne reposaient pas sur une [...]
[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE [...]
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