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2 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "22 octobre 2001" "22/10/2001".

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Cour d'appel de Douai, du 22 octobre 2001

, 1999/07552

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE, ARRET DU 22/10/2001 N° RG: 99/07552 Jugement du Tribunal de Grande Instance BOULOGNE SUR MER du 02 Novembre 1999 APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le 21 Février [...]

[...] le 10 Avril 1974 à MONTREUIL SUR MER demeurant ensemble 131 route de Berck 62180 RANG DU FLIERS Représentés par la SCP MASUREL TRERY, Avoués Associés Assistés de Maître LEFEVRE, Avocat au barreau de DOUAI [...]

[...] Cour d’appel - FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Conditions - Intérêt [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 11 février 2002

2001/04979

[...] DU 11 FEVRIER 2002 ARRET N°68 Répertoire N° 2001/04979 Première Chambre Première Section HM/CD 22/10/2001 CA TOULOUSE Arrêt 479/2001 SARL A S.C.P RIVES PODESTA C/ SCI B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE [...]

[...] DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience publique du Onze février deux mille deux, par [...]

[...] Cour d’appel - PAIEMENT [...]

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