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4 résultats dans la jurisprudence pour ca douai "22 juin 2006" "22/06/2006".

Résultats 1 à 4.

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 22/06/2006 * * * No RG : 05/05483 Référé Tribunal de Commerce de LILLE du 18 Août 2005 REF : PR/CP APPELANTE S.A.S. [...]

[...] ZANATTA, Conseiller ARRET CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président et Mme J. [...]

[...] Cour d’appel - REFERE - Contestation sérieuse - Existence [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2006 * * * No RG : 05/05027 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 30 Juin 2005 REF : EM/VD APPELANTE Société GAN ASSURANCES IARD Ayant son siège [...]

[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Président, et Madame AMBROZIEWICZ, Greffier [...]

[...] Cour d’appel - ASSURANCE DOMMAGES - Garantie - Dommages résultant d'une catastrophe naturelle - Article [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2006 * * * No RG : 05/04842 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DG/VC APPELANTS Monsieur Pierre Richard X... demeurant : . [...]

[...] .. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953 [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2006 * * * No RG : 05/00360 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 26 Octobre 2004 REF : DS/VC APPELANTE BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la [...]

[...] DEJARDIN, Conseiller Mme GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2006 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par M. [...]

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